Conditions Générales de Vente – Maison M&L

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par la société Maison M&L, notamment :

Programmes de coaching individuels et collectifs
Accompagnements en ligne ou en présentiel
Ateliers, séminaires, retraites, événements
Produits numériques (formations, vidéos, audios, supports digitaux)
Produits physiques le cas échéant

Ces ventes sont réalisées via les sites internet, tunnels de vente, plateformes de paiement ou tout autre canal de commercialisation exploité par Maison M&L.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Limitation d’âge

Les services proposés par Maison M&L sont réservés :

Aux personnes âgées de plus de 18 ans pour les prestations de coaching, accompagnements, ateliers, séminaires et événements
Aux personnes âgées de plus de 16 ans pour les produits physiques ou numériques

Maison M&L se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions et de procéder au remboursement correspondant.

Article 3 – Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou du service avant la validation de sa commande.

Maison M&L se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Maison M&L se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais complémentaires (déplacements, hébergement, options spécifiques) sont précisés avant la commande lorsque applicables.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Paiement sécurisé via la plateforme Stripe

Les paiements sont cryptés et sécurisés.

Maison M&L ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.

Aucun paiement par chèque ou espèces n’est accepté sans accord écrit préalable.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Prestations de services et contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal
Aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

6.2 Événements, ateliers, retraites

Toute inscription à un événement, atelier ou retraite est ferme et définitive.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas d’annulation de l’événement par Maison M&L.

En cas d’empêchement personnel du client, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Responsabilité et engagement du client

Les services proposés par Maison M&L relèvent du développement personnel, émotionnel et relationnel.

Le client reconnaît que :

Les résultats dépendent exclusivement de son implication personnelle
Les prestations ne constituent ni un avis médical, psychologique, thérapeutique ou juridique
Maison M&L n’apporte aucune garantie de résultat spécifique

Maison M&L ne pourra être tenue responsable des décisions, actions ou conséquences prises par le client dans sa vie personnelle ou professionnelle.

Article 8 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à :

📩 contact@manonetlucas.com

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers sans consentement explicite.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, audios, supports pédagogiques, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Maison M&L est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Informations légales

Maison M&L

63 avenue de la République

75011 Paris – France

SIREN : 914 647 920

TVA intracommunautaire : FR12914647920

Email : contact@manonetlucas.com

Hébergeur des tunnels de vente : Systeme.io